Registre unique du personnel
Le registre unique du personnel vous permet d’enregistrer les entrées et sorties du personnel dans votre établissement. Sa mise en place est obligatoire pour tous les établissements à partir du premier salarié, stagiaire ou personne volontaire en service civique.
DESCRIPTION DU REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL
Que dit l’Article L1221-13 du code du Travail ?
Le registre unique du personnel conforme doit obligatoirement lister les informations administratives relatives à l'embauche :
- la dates d'embauches et fin de contrats des salariés ;
- le type de contrat (y compris stagiaires ou personnes volontaire en service civique) ;
- le numéro de sécurité sociale.
Ce registre unique du personnel est prescrit par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017. Il doit être conservé pendant cinq années à compter de la date de départ du salarié.
La mauvaise tenue de ce registre du personnel ou le refus de le présenter est passible d’une amende jusqu’à 750 euros.
Nous mettons à votre disposition un registre unique du personnel + notice explicative simplifiée pour éviter les sanctions des organismes de contrôle (inspection du travail ou URSSAF).
| Format rond diamètre | 100 mm |
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