Registre médical - contrôles médicaux
Article R4624-49 du Code du Travail : Le registre médical - contrôles médicaux permet de conserver en un document unique le suivi des visites médicales de tout le personnel de l’entreprise. Il est obligatoire pour toute entreprise (article D.4624-67 du Code du Travail).
DESCRIPTION DU REGISTRE MÉDICAL - CONTRÔLES MÉDICAUX
Le registre médical est prévu pour le suivi des visites médicales du personnel, à compléter par la médecine du travail.
La fiche médicale d’aptitude est établie en deux exemplaires, dont une sera remise au salarié et l'autre à l’employeur. Les mentions sur la fiche médicale seront retranscrites dans le registre médical.
Contenu du registre médical :
Toutes les informations concernant le salarié à transmettre au médecin-inspecteur du travail et à l'inspecteur du travail seront transcrites dans le registre médical.
- l’identité et la date de naissance du salarié
- le poste qu’il occupe dans l’entreprise
- la date et l’objet de la visite (embauche, reprise, visite périodique)
- l’identité du médecin du travail,
- l’observation du médecin après examen
- les date d'examen spécial ou complémentaire s'il y a lieu
- les dates et la durées d’absences pour cause maladie
- la date de justification d’absence
- la signature et cachet du médecin du travail
Le registre médical doit être tenu à jour par le médecin du travail et doit être présenté, sur leur demande, au médecin-inspecteur du travail et à l'inspecteur du travail.
L’employeur conservera les fiches médicales durant un an.
Nous mettons à votre disposition un registre médical qui vous permettra de conserver toutes les fiches d'aptitudes des salariés et de les présenter à tout moment à l'inspecteur du travail ainsi qu'au médecin inspecteur.
| Format rond diamètre | 100 mm |
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