Pack mise en conformité Intégral avec la trousse de secours

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Le Pack mise en conformité Intégral avec la trousse de secours rassemble les documents nécessaires pour répondre à vos obligations réglementaires conforme aux dispositions du code du travail.

1. Description du pack pour les employeurs

Dès le premier salarié, le code du travail prévoit un certain nombre d'obligations pour les employeurs, quel que soit son domaine d'activité.

Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à plusieurs milliers d'euros d’amendes.

Le pack de mise en conformité intégral (toutes obligations) pour les employeurs regroupe l'ensemble des obligations du code du travail : information des salariés, prévention des risques au travail, gestion de la santé et sécurité sur le lieu de travail.

2. Contenu du pack mise en conformité Intégral

1. Classeur de la CONVENTION COLLECTIVE dernière édition article R2262-1 du code du travail

2. MISE À JOUR par email de la convention collective pendant un an art. R2262-5 du code du travail

3. Classeur du code du travail + Mise à jour du code du travail pendant un an Offert

4. Compte droit du travail : soyez alerté pour toutes mises à jour des obligations des employeurs

5. Registre d'évaluation des risques professionnels DUERP art. L4121-3 du code du travail

6. Registre unique du personnel art. L1221-13 du code du travail actualisé - Loi du 10 juillet 2014

7. Registre de santé publique et d'environnement Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014

8. Les 15 AFFICHAGES OBLIGATOIRES et obligations de diffusion des employeurs réactualisé : art. D4711-1, art. R3512-7, art. D3171-1, art. D3171-2, art. D3171-3, art. L2142-3, art. L1142-6, etc. 

Liste des affichages (15 panneaux) :

- Dispositions du Code du Travail

- Inspection du travail

- NOUVEAU ! Services d'urgence réactualisé

- Médecin du travail

- Interdiction de fumer

- Lieu à disposition des fumeurs

- Consignes en cas d'incendie

- Règlement intérieur

- Convention collective applicable

- Horaires de travail

- Harcèlement moral et sexuel

- NOUVEAU ! Égalité des rémunérations hommes/femmes réactualisé

- NOUVEAU ! Lutte contre les discriminations réactualisé

- Accords applicables dans l'entreprise

- NOUVEAU ! Planning de départs en congé

- CSE

- Modalités d'accès au document unique DUERP

- Interdiction de vapoter 

9. La trousse de secours PME jusqu'à 20 personnes : art. R4224-14 du code du travail

Dimensions de la trousse : 21 cm x 15 cm x 8 cm

  • 1 guide de premiers secours

  • 1 masque de protection bouche-à-bouche

  • 1 bande de gaze de dimensions 5 cm x 450 cm

  • 10 épingles de sûreté

  • 1 bandage triangulaire de dimensions 90 × 90 × 127 cm

  • 1 paire de gants à usage unique

  • 1 pansement compressif

  • 1 Couverture de survie or et argent 160 par 210 cm

  • 1 pince à échardes

  • 1 sparadrap en rouleau

  • 1 ciseau à bouts ronds

  • 5 tampons imbibés d'alcool

  • 8 lingettes imbibées d'une solution désinfectante

  • 1 pansement autoadhésif de 7 par 20 cm

  • Un lot de 20 pansements 72 par 19 mm

  • 4 pochettes contenants chacune 5 compresses stérilisées de dimensions 5×5 cm

Plus d’information
Format rond diamètre 100 mm
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