Harcèlement Moral et sexuel
Textes de loi liés au harcèlement moral et sexuel : Obligation de diffusion pour toutes entreprises à partir du premier salarié embauché.
La loi impose l’affichage des articles du Code du travail relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans les lieux de travail et les locaux de l’entreprise.
Le constat de non-respect de ces affichages lors d’une inspection expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 Euros.
Pour faciliter la mise en conformité de votre entreprise, mettez en place l’affichage harcèlement moral et sexuel. Il reprend l'ensemble des dispositions du Code du Travail relatives au harcèlement moral et sexuel dont pourraient être victimes les salariés ainsi que les mesures de prévention des risques liés au harcèlement moral et sexuel et aux agissements sexistes.
Ces affichages doivent être placés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des salles où se fait l'embauche, bien visible et facile d’accès par tous les salariés.