Document unique d'évaluation des risques professionnels
Bienvenue sur Document-Unique.com, votre partenaire essentiel dans l'évaluation des risques professionnels. Dans un monde où la sécurité au travail est plus qu'une obligation légale, c'est une priorité absolue pour protéger vos employés et assurer la pérennité de votre entreprise. Nous comprenons les défis auxquels vous êtes confrontés pour naviguer dans la complexité des normes et réglementations. C'est pourquoi notre mission est de vous offrir des registres et des ressources adaptés pour simplifier et efficaciser votre démarche d'évaluation des risques.
Registres et affichages DUERP
Comprendre le Document unique
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil obligatoire pour les employeurs, destiné à la prévention des risques professionnels au sein des entreprises et administrations. Il s'agit d'un document qui répertorie tous les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et qui transcrit les résultats de l'évaluation de ces risques. Voici les points clés concernant le DUERP :
-
Obligation légale : Les employeurs publics et privés sont tenus par les articles R4121-1 et R4121-2 du Code du travail d'évaluer les risques professionnels et de les consigner dans le DUERP.
-
Mise à jour : Le DUERP doit être mis à jour au moins annuellement, lors de tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, et lorsque des informations supplémentaires pertinentes sont disponibles.
-
Accessibilité : Le DUERP doit être accessible aux travailleurs, aux membres du comité social et économique (CSE), au service de prévention et de santé au travail, à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
-
Conservation : Depuis le 31 mars 2022, l'employeur doit conserver le DUERP et ses versions antérieures pendant une durée de 40 ans.
-
Évolutions réglementaires : Des évolutions ont été apportées par la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et par le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au DUERP.
-
Contenu : Le DUERP doit inclure l'inventaire des risques identifiés et évalués, ainsi que les actions de prévention à mettre en place.
-
Sanctions : L'absence de DUERP peut entraîner des sanctions pour l'employeur, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement.
Le DUERP est donc un élément central de la démarche de prévention des risques professionnels, visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
